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Marché de travaux - 391466-2020

21/08/2020    S162

France-Saint-Denis: Travaux de réfection

2020/S 162-391466

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 euros — RCS St-Denis n°74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sidr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sidr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement de diverses pathologies d’infiltration et de condensation sur les logements des hauts de la SIDR

Numéro de référence: 2020-027
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques de traitement des désordres d’infiltration et de condensation sur les logements des hauts de la SIDR (Société immobilière de la Réunion) et ce dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Zone Est – territoire géographique de l’agence Est (Saint-André – Saint-Benoît – Sainte-Rose – Salazie – Plaine des Palmistes).

II.2.4)Description des prestations:

Traitement pathologie d’infiltration et de condensation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le

31.12. 2020.

Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Multi-attributaire (trois titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Zone Nord – territoire géographique des agences Nord-Ouest et Nord-Est (Saint-Denis – Sainte-Clotilde – Sainte-Suzanne).

II.2.4)Description des prestations:

Traitement pathologie d’infiltration et de condensation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le 31.12.2020.

Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Multi-attributaire (deux titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement pathologie d’infiltration et de condensation — zone Ouest et Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Zone Ouest et Sud — territoire géographique des agences Ouest et Sud (La Possession – Saint-Paul — Saint-Leu – Le Tampon – Plaine des Cafres – Cilaos).

II.2.4)Description des prestations:

Traitement pathologie d’infiltration et de condensation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre au vu du mémoire justificatif fourni / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché et prendra fin le

31.12.2020.

Il pourra faire l’objet de trois reconductions tacites d’une durée d’un an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Multi-attributaire (trois titulaires maximum). Le contrat pour les lots 1 à 3 est un accord-cadre, qui comporte un montant minimal par candidat sur lequel la SIDR s’engage sans montant contractuel maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et des articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint):

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA moyen minimal exigé de 300 000 EUR pour les lots 1, 2 et 3.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants;

— La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualification professionnelle de type Qualibat 6343 et /ou équivalent nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de:

—— traitement des pathologies d’infiltration et de condensation dans les logements avec la mise en œuvre d'un Système d'étanchéité liquide (SEL) régi par des règles professionnelles, ou d'un Système d'étanchéité de plancher intermédiaire (SEPI) sous avis technique, dans les locaux EB+ privatifs dits à forte hygrométrie.

Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.),

—— également, certificat de formation amiante sous-section 4, ou à défaut, l’attestation sur l’honneur « travaux en milieu amianté ».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2020
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il s'agit d'une date d'ouverture prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2020