Marché de travaux - 391600-2020

Submission deadline has been amended by:  455464-2020
21/08/2020    S162

France-Osny: Travaux de terrassement

2020/S 162-391600

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley — BP 90014
Ville: Osny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Courriel: S.volatier@ville-osny.fr
Téléphone: +33 134254245
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://osny.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry à Osny

Numéro de référence: 2020.16
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et l'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry à Osny.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage — déplombage — démolition

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262600 Travaux de construction spécialisés divers
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Osny.

II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage — déplombage — démolition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — VRD — espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45262210 Travaux de fondation
45262300 Travaux de bétonnage
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Terrassements généraux — VRD Fondations — gros œuvre — espaces verts — mobiliers extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44142000 Charpentes
45443000 Travaux de façade
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Structure bois — traitement des façades — menuiseries extérieures — occultations — étanchéité — métallerie — serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2d œuvre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45421000 Travaux de menuiserie
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — doublages — faux plafonds — menuiseries intérieures — mobiliers — revêtements de sols durs — faïences — revêtements de sols couples — peinture — nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO CFA

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Électricité CFO CFA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements cuisine

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Équipements cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements sportifs

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212200 Travaux de construction d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Équipements sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement, sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;

2) Déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);

3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années;

7) Une attestation d'assurance en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

10) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

11) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

12) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

13) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

14) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

15) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

16) Indication des certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini dans le document du DCE intitulé «Osny — qualifications».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie d'Osny.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2020