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Services - 391667-2021

02/08/2021    S147

France-Lille: Services de gestion de terrains

2021/S 147-391667

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100016
Adresse postale: direction de la Commande publique, csp territoire marchés, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Courriel: marches.territoire@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212223
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil, des terrains de passage, de grand passage, des terrains familiaux locatifs et des terrains provisoires

Numéro de référence: 21AH81
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de gestion et d'entretien des aires permanentes d'accueil, des terrains de passage, de grand passage, des terrains familiaux locatifs et des terrains provisoires pour les gens du voyage de la Métropole Européenne de Lille. Lot no1 : Gestion quotidienne, administrative, financière, contrôle périodique des installations techniques, petites interventions techniques. Lot no2 : Travaux de maintenance et d'entretien - plomberie Lot no3 : Travaux de maintenance et d'entretien - electricité Lot no4 : Travaux de maintenance et d'entretien - espaces Verts

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion quotidienne, administrative, financière, contrôle périodique des installations techniques, petites interventions techniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire de la métropole européenne de Lille

II.2.4)Description des prestations:

gestion quotidienne, administrative, financière, contrôle périodique des installations techniques, petites interventions techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 1 période de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum.L'estimation prévisionnelle, pour la première période, soit deux ans est de 2 500 000 euro(s) HT (partie forfaitaire) et 120 000euro(s) HT (partie à Bc)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de maintenance et d'entretien - plomberie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire de la métropole européenne de lille

II.2.4)Description des prestations:

travaux de maintenance et d'entretien - plomberie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 1 période de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum.L'estimation prévisionnelle, pour la première période, soit deux ans, est de 170 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de maintenance et d'entretien - electricité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000 Autres travaux d'installation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire de la métropole européenne de Lille

II.2.4)Description des prestations:

travaux de maintenance et d'entretien - electricité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 1 période de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum.L'estimation prévisionnelle, pour la première période, soit deux ans, est de 170 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de maintenance et d'entretien - espaces Verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole européenne de lille

II.2.4)Description des prestations:

travaux de maintenance et d'entretien - espaces Verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 1 période de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum.L'estimation prévisionnelle, pour la première période, soit deux ans est de 500 000 euro(s) HT (partie forfaitaire) et 90 000euro(s) HT (partie à Bc)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires sur les 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Pour les lots 2 et 3, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;-Pour les lots 1 et 4, liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;-effectifs moyens annuels

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021