Fournitures - 391671-2019

19/08/2019    S158

France-Paris: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

2019/S 158-391671

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Sophia Jaffar Bandjee
Courriel: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de disjoncteurs de voies secondaires Métro

Numéro de référence: DHA_2018GDI12939
II.1.2)Code CPV principal
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à commande pour l'étude, fourniture et livraison d'équipements destinés à la coupure, l'isolement et la protection des circuits d'alimentation en énergie électrique de traction de tension 750 V continue des voies secondaires d'évitement et de raccord du réseau Métro de la RATP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31212000 Disjoncteurs
31214000 Appareillage de commutation
31214300 Appareillage de commutation pour l'extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Étude, fourniture et livraison d'équipements destinés à la coupure, l'isolement et la protection des circuits d'alimentation en énergie électrique de traction de tension 750 v continu des voies secondaires du réseau métro qui seront constitués d'une armoire en matériau isolant comprenant:

— un disjoncteur unipolaire à courant continu d'un calibre de 3 000 A et de tension 750 v,

— un interrupteur-sectionneur de shuntage à courant continu d'un calibre de 3 000 A et de tension 750 v,

— une platine de contrôle/commande.

Les prestations à fournir se décomposeront de la manière suivante:

Quantité minimale:

— la réalisation des études, la fourniture d'un équipement tête de série et les essais de type associés,

— la fourniture de 12 équipements.

Quantité maximale:

— la fourniture de 70 équipements.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 120-274582
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GDI190098
Intitulé:

Étude et fourniture de disjoncteurs de voies secondaires Métro

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2019
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soreel SAS
Adresse postale: 18 rue de la Gâtine, BO 50426
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code postal: 49034
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Catégorie achat: G12 (équipements courant fort — haute et moyenne tension).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2019