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Services - 391676-2021

02/08/2021    S147

France-Lille: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2021/S 147-391676

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP Hôtel du Département
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Téléphone: +33 359735075
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour les services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile -2 lots

Numéro de référence: 202101014
II.1.2)Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile - 2 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode distanciel si besoin)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode distanciel si besoin)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de reconduction sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public, pour une année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf article 2.6 du RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 138 240.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité liée au contexte sanitaire)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité liée au contexte sanitaire)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de reconduction sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public, pour une année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf article 2.6 du RC

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 252 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les candidats devront être titulaires d'une licence mention " psychologie " et d'un master mention " psychologie " conformément au décret no90-255 du 22 mars 1990 et avoir satisfait l'inscription au répertoire ADELI

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande PubliqueAc : articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande PubliqueAllotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.-modalités de remise des plis : cf article 3.6 du Rc-Modalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du Rc-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc-Le point de départ du marché est la date de sa notification.- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement à hauteur de 40 % et de la CNSA au titre de l'axe 3 de la convention à hauteur de 60 %.- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le sitewww.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021