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Services - 391776-2021

02/08/2021    S147

France-La Défense: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2021/S 147-391776

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense Paroi sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Sad3.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140816446
Fax: +33 140813641
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662084&orgAcronyme=d4t
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l''agriculture et de l''alimentation (Maa)
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agriculture.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM : service coordonnateur et le MAA : service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et AAI : service coordonné (cf CCTP).

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA

Numéro de référence: SG-SAD3-040-20
II.1.2)Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la Transition écologique (Mte) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 282 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72263000 Services d'implémentation de logiciels
72260000 Services relatifs aux logiciels
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

les réunions ont lieu en région parisienne

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la Transition écologique (Mte) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (Maa). Le besoin comprend la conception et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, adaptée aux ministères et aux établissements publics et tenant compte de contraintes techniques en matière de sécurité et d'accessibilité et plus particulièrement les réponses à apporter aux nouvelles recommandations de la CNIL édictées en 2019. Le marché est un marché de service informatique composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul attributaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposé en sous critère 1 40%, sous critère 2 20%, sous critère 3 20%, sous critère 4 15%, sous critère 5 5% / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 237-584394
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Téléphone: +33 175436520
Fax: +33 175436521
Adresse internet: http://Neovote.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 282 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

impression, mise sous pli, et routage des courriers postaux à l'attention des électeurs

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) estdisponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Critère 1 : La valeur technique est pondéré à 60,00 % et se décompose en sous critère 1 : pertinence technico fonctionnelle des fonctionnalités au regard des exigences d'accessibilité, d'intégrité, de transparence et de sécurité des opérations de vote électronique 40,00 %, sous critère 2 :capacité à assurer la disponibilité et la performance du service conformément aux exigences du CCTP 20,00 %, sous critère 3 : accompagnement technique des équipes du Mte/Maa et des utilisateurs finaux (formation et assistance) 20,00%, sous-critère 4 : méthodologie du projet - gestion du projet et adéquation de l'équipe projet - profils et dimensionnement 15,00% , sous-critère 5 : analyse des risques du projet et solutions associées 5%.Critère 2 : Prix pondéré 40% apprécié à partir d'une simulation financière. La valeur totale finale correspond au montant HT de la simulation financière pour la durée totale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021