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Fournitures - 392104-2020

21/08/2020    S162

France-Poitiers: Panneaux de signalisation et articles connexes

2020/S 162-392104

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: Place Aristide-Briand, CS 80319
Ville: Poitiers Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Courriel: dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone: +33 549629113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale

Numéro de référence: 2020-PESR-002
II.1.2)Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les besoins comprennent:

— le remplacement des panneaux directionnels et de signalisations routière endommagés ou défectueux,

— l'équipement en signalisation verticale des aménagements routiers,

— la signalisation à caractère touristique ou économique,

— la modernisation des équipements de signalisation temporaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande alloti passé avec minimum, sans maximum et avec un seul opérateur par lot. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de deux mois. Le délai minimum en cas d'urgence sera de cinq jours pour la signalisation de police (lot 1) et de dix jours pour la signalisation directionnelle (lot 2), pas de délai d'urgence pour le lot 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation de police

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
34942000 Équipement de signalisation
35260000 Signalisation de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 1 concerne la signalisation de police.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'agissant du lot no 1, les candidats fourniront les échantillons décrits dans le règlement de consultation. (voir ce même document pour les modalités).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation directionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 2 concerne la signalisation directionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'agissant du lot no 2, les candidats fourniront les échantillons décrits dans le règlement de consultation. (voir ce même document pour les modalités).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation temporaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
34942000 Équipement de signalisation
35260000 Signalisation de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 3 concerne la signalisation temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/10/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

S'agissant du lot no 3, les candidats fourniront les échantillons décrits dans le règlement de consultation. (voir ce même document pour les modalités).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/01/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard dix jours avant cette date. Pour information, au cours des deux dernières années, le montant moyen des commandées réalisées pour la signalisation de police (lot no 1) s'élève à 99 923 EUR (TTC), celui de la signalisation directionnelle (lot no 2) à 97 724 EUR (TTC) et celui de la signalisation temporaire à 51 370 EUR (TTC). Une simulation masquée, servant de base à la comparaison des offres pour chaque lot, a été enregistrée préalablement au lancement de cette consultation. Elle constitue un sous critère nécessaire à l'évaluation du critère «Prix des prestations». Les valeurs estimées indiquées sur cet avis correspondent aux montants minimum par lot, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert,15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2020