Fournitures - 392120-2020

21/08/2020    S162

France-Paris: Machines à affranchir

2020/S 162-392120

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Marie-louise.wild@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: DFA-BM1@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368350&orgAcronyme=r8t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande le location-maintenance de machines à affranchir et de modules de marquage industriel destinés aux services de la Ville de Paris, en deux lots séparés

Numéro de référence: 2000509
II.1.2)Code CPV principal
30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande le location-maintenance de machines à affranchir et de modules de marquage industriel destinés aux services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de location-maintenance de machines à affranchir

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Pour l'affranchissement de tout le courrier émis par l' ensemble des directions de la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Montant minimal: 100 000 EUR HT, sans montant maximal.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de location-maintenance de modules de marquage industriel reliés à des machines de mise sous plis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131600 Machines à cacheter le courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Affranchissement du courrier massifié.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Montant minimal: 50 000 EUR HT, sans montant maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000509.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matières de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — une visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots:

— pour le lot 1: le pôle courrier affranchissement qui héberge les 3 mai, situé à l'Hôtel de Ville, rue Lobau, 75004 Paris;

— pour le lot 2: la section éditique qui héberge les modules de marquage industriel, situé 207 rue de Bercy, 75587 Paris Cedex 12.

La visite doit être effectuée au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du présent RC. Afin de convenir d'un rendez-vous de visite, le candidat doit contacter au préalable:

— pour le lot 1: Florent Olivier, adjoint au chef du bureau de l'organisation courrier Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports (DILT) Tél: +33 171270207 — +33 677270739 ou Sébastien Demoissy, responsable du bureau du courrier de l'Hôtel de Ville, prestation logistique Tél: +33 142766413;

— pour le lot 2: Thierry Buignet, chargé de la section, section changement applicatifs — section éditique et services connexes Direction des systèmes de l'information et du numérique (DSIN) Tél: +33 143476254.

Le candidat devra faire dater et signer l'attestation de visite par le contact sus-indiqué ou, le cas échéant, son suppléant en cas d'empêchement. Des questions et demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — la «copie de sauvegarde» remise sur place ou transmise par voie postale pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants: Ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats bureau des marchés — accueil Rdc 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2020