Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 392125-2021

02/08/2021    S147

France-Levallois-Perret: Services d'assurance responsabilité civile

2021/S 147-392125

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semarelp
Numéro national d'identification: 77572635900075
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: ahalipre@semarelp.com
Téléphone: +33 141271475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semarelp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.semarelp.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sem

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché alloti de services en assurances, Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes, Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes

Numéro de référence: 2021-03-03
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article R2142-19 du code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 060 546.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité générale et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Perret

II.2.4)Description des prestations:

responsabilité générale et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

responsabilité générale et risques annexes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Perret

II.2.4)Description des prestations:

dommages aux biens et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dommages aux biens et risques annexes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-137712
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

responsabilité générale et risques annexes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03-03
Lot nº: 2
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mma
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 060 546.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

analyse Des OffresCritère 1 : Valeur technique en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations (50%)critère 2 : Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes (45 %) :Critère 3 : Libération de la dette l'assuré et de l'assureur (3%)critère 4 : Délai de remise des contrats définitifs (2%).Procedure De RecoursTribunal de grande instance de Nanterre6 rue Pablo Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021