Services - 392850-2018

08/09/2018    S173    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mantes-la-Ville: Services de livraison de repas

2018/S 173-392850

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mantes la Ville
Numéro national d'identification: 21780362600019
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Mantes-la-Ville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78711
Pays: France
Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
Téléphone: +33 130985549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslaville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mantes la Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Mantes-la-Ville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78711
Pays: France
Courriel: commandepublique@manteslaville.fr
Téléphone: +33 130987913

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.manteslaville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Mantes-La-Ville et le CCAS

Numéro de référence: 18ss018
II.1.2)Code CPV principal
55521200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent d'une part, la fourniture de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les établissements de la petite enfance. D'autre part, les prestations concernent la préparation et le portage de repas à domicile pour le compte du CCAS. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repas service scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55521100
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison de repas chauds, froids, goûters et de pique-niques en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repas bénéficiaires du CCAS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100
55521100
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Préparation et portage à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repas petite enfance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
55521100
55523100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison de repas, goûters, pique-niques par liaison froide pour les établissements de la petite enfance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 130-296806
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Repas service scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compass Group France
Adresse postale: 123 avenue de la république
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105
Code postal: 92320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 466 318.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Repas bénéficiaires du Ccas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compass Group France
Adresse postale: 123 avenue de la République
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105
Code postal: 92320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 284.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Repas petite enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 55 414.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont les montants du détail quantitatif estimatif des titulaires. La valeur du marché sur toute la durée du marché est estimée à 2 120 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L. 211-4),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2018