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Marché de travaux - 392878-2021

03/08/2021    S148

France-Nîmes: Travaux de construction

2021/S 148-392878

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique, le Colisée 2 , 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nimes-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs dans les batiments et immeuble de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Numéro de référence: 21T0013DB
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

exécution de travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité (ex. : déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

courants forts, courants faibles, incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
31625100 Systèmes de détection d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

création, extension ou modification de réseaux électriques, d'alarmes intrusion / incendie, pose d'appareillages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui ne puisse dépasser 4 années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 euros HT par période soit 2 000 000 euros HT pour 4 années (période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie CVC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

réparation et installation d'éléments de plomberie (robinetterie, sanitaires...), extensions ou modification de réseaux de chauffage, ventilation, climatisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui ne puisse dépasser 4 années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 euros HT par période soit 2 000 000 euros HT pour 4 années (période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture- signalétique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

le Territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

travaux de préparation de supports (murs, cloisons) et de peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui ne puisse dépasser 4 années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 euros HT par période soit 2 000 000 euros HT pour 4 années (période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sols Souples

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

travaux de ragréage et de dépose / pose de sols souples

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui ne puisse dépasser 4 années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 euros HT par période soit 2 000 000 euros HT pour 4 années (période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloison, doublage, faux plafond

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

réalisation de plafonds ou de cloisons (plaques ou carreau de plâtre), mise en oeuvre de faux plafonds suspendus, travaux d'isolation thermique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui-ci ne puisse dépasser 4 années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 euros HT par période soit 2 000 000 euros HT pour 4 années (période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie, carrelage, couverture, serrurerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

construction, réhabilitation, transformation d'éléments en maçonnerie traditionnelle, travaux de métallerie (serrurerie, pose de grilles, garde-corps, mains courantes)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui-ci ne puisse dépasser 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 euros HT par période soit 2 000 000 euros HT pour 4 années (période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

ou, en cas de candidature classique :

*Lettre de candidature :

- remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ;

- pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ;

*Déclarations sur l'honneur :

- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ;

- pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance jointe en annexe à l'acte d'engagement).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019) ;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. . Eu égards aux caractéristiques du présent accord-cadre, les candidats sont invités à mettre en avant dans les listes fournies, les références portant sur des travaux similaires réalisés dans des ERP de toutes catégories.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord cadre objet de la présente consultation est conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30494
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30494
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021