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Marché de travaux - 392882-2021

Submission deadline has been amended by:  432664-2021
03/08/2021    S148

France-La Défense: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

2021/S 148-392882

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: grande Arche
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781788&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781788&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réhabilitation de l'hôtel de Lesdiguières, pour les parties non placées sous la maîtrise d'oeuvre de l'acmh

Numéro de référence: SG-SAD3-021-21
II.1.2)Code CPV principal
45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

réhabilitation de l'hôtel de Lesdiguières, pour les parties non placées sous la maîtrise d'oeuvre de l'acmh, par la réalisation de travaux structurels, d'aménagement intérieurs, de renouvellement des systèmes et des équipements ainsi que de la rénovation du clos et du couvert. LOT 1: Équipements communs, Gros oeuvre, Charpente, Second oeuvre, Aménagement intérieurs et finitions LOT 2: Électricité courants faibles et courants forts LOT 3: CVC - plomberie-Sanitaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réhabilitation de l'hôtel de Lesdiguières LOT 1: Équipements communs, Gros oeuvre, Charpente, Second oeuvre, Aménagement intérieurs et finitions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45443000 Travaux de façade
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

pôle Ministériel - - 246, bd Saint Germain-Paris 7

II.2.4)Description des prestations:

réalisation des travaux structurels, des travaux d'aménagement intérieurs, de la remise en état de la charpente et gestion des équipements communs à tous les lots.Installations de chantier (y compris échafaudages & parapluies) communes, les clôtures de chantier et assurer la gestion des accès. Renforcements structurels et les travaux d'aménagements et finitions intérieurs, tous les curages supplémentaires sur l'ensemble des 1 780 mètres carrés de SU concernés par le projet

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot 1.A titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réhabilitation de l'hôtel de Lesdiguières LOT 2: Electricité courants faibles et courants forts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

pôle Ministériel - 246, bd Saint Germain-Paris 7

II.2.4)Description des prestations:

création des réseaux électriques et des réseaux de communication sur l'ensemble du bâtiment

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les travaux d'électricité (Cfo/Cfa) concernent l'ensemble des surfaces réhabilitées, y compris les locaux techniques au sous-sol.A titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réhabilitation de l'hôtel de Lesdiguières LOT 3: CVC - plomberie-Sanitaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

pôle Ministériel - 246, bd Saint Germain-Paris 7

II.2.4)Description des prestations:

création des réseaux CVC, d'adduction d'eau et sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 389 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les travaux de CVC et Plomberie concernent l'ensemble des surfaces réhabilitées, y compris les locaux techniques au sous-sol.A titre indicatif, les travaux commenceront au premier trimestre 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la candidature peut se présenter sous la forme du e-dume

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Lot 1 : CA minimum = 2 500 Keuro(S)-Lot 2 : CA minimum = 300 Keuro(S)-Lot 3 : CA minimum = 700keuro(s)niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) sur annuel général

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Une liste de références portant sur les principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, * Les informations demandées au titre de la candidature et relatives aux capacités techniques et professionnelles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

* Disposer d'au moins 5 références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires, dans un bâtiment ancien, en centre-ville.* Disposer des capacités techniques et professionnelles, notamment en termes de ressources humaines et techniques, ainsi que de l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les informations relatives à l'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

origine du financement : budget de l'état- programme 723. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Une visite des lieux est obligatoire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: bp 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021