France-Audun-le-Tiche: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
2021/S 148-392883
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://bit.ly/3iR6xLQAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://bit.ly/3iR6xLQ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
zac Cantebonne - lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière "
Numéro de référence: 2020-009
II.1.2)Code CPV principal45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
zac Cantebonne - lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière "
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière "
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
villerupt (54190) - zAC de Cantebonne
II.2.4)Description des prestations:
les travaux objets du lot no3, objet de la présente consultation, comprennent l'aménagement des secteurs Ligne de crête et Lisière :- travaux préparatoires ;- travaux de terrassement ; - travaux de voirie (bordures, structures et revêtements) ; - travaux de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, génie civil des réseaux télécommunication et éclairage public, tranchées/remblaiement des réseaux gaz et électriques pour pose par les concessionnaires) ;- travaux de signalisation
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence du SOPAQ / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation et qualité des matériaux proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation et pertinence de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les lots 0, 1, 2, 4 et 5 ont fait l'objet de consultations antérieures
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/09/2021
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet:
http://nancy.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2021