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Fournitures - 393182-2021

Submission deadline has been amended by:  445622-2021
03/08/2021    S148

France-Poitiers: Pneus pour voitures

2021/S 148-393182

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Vienne
Numéro national d'identification: 22860001100016
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Pays: France
Courriel: dr-marches-publics@departement86.fr
Téléphone: +33 549629113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la Vienne

Numéro de référence: 2021-PMMT-002
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la Vienne. Certaines prestations associées pour les véhicules sont également prévues dans cette consultation. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi no2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En cas d'impossibilité de fourniture de pneus rechapés avec les références et les indices minimum demandés, et uniquement dans ce cas, des pneus neufs seront proposés. Il s'agit d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 246 533.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules de moins de 3,5 tonnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34351000 Pneus pour charges légères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

département de la Vienne

II.2.4)Description des prestations:

véhicules légers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques, tondeuses

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 533.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules de plus de 3,5 tonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

département de la Vienne

II.2.4)Description des prestations:

camions, remorques, matériels agricoles, matériels industriels ou de travaux publics de plus de 3.5 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 174 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 08/01/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les valeurs estimées indiquées sur cet avis correspondent au montant moyen annuel consommé sur chaque lot sur les années 2017 à 2019, reconductions éventuelles comprises. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021