Services - 393236-2019

20/08/2019    S159

France-Mamoudzou: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 159-393236

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI de Mayotte
Adresse postale: place Mariage, BP 635
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Mohamed Ali Hamid
Courriel: presidence@mayotte.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mayotte.cci.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EPA

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'une technopole à Dembéni (976)

Numéro de référence: A801
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants:

— les études d'esquisse (ESQ),

— le dossier de permis de construire et toutes les autorisations administratives,

— les études d'avant-projet (APS & APD),

— les études de Projet (Pro),

— la rédaction des CCTP et ACT; elle concerne une opération consistant à construire un technopole à Dembéni (Mayotte).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 832 971.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dembéni 97600 Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent avis d'appel à candidatures concerne un concours restreint relatif à un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une technopole à Dembéni (Mayotte). Descriptif de la mission de maîtrise d'œuvre: la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants:

— les Études d'esquisse (Esq),

— dossier de PC (et autres autorisations administratives),

— les études d'avant-projet (APS & APD),

— les études de Projet (Pro),

— rédaction des CCTP ainsi que les DPGF.

Descriptif de l'opération: le présent projet consiste à construire une technopole à Dembéni (Mayotte). La technopole sera composée de plusieurs entités:

— des bureaux (Venturelab, Fablab, espace Coworking etc.),

— des ateliers (petit, moyen et grand module),

— des laboratoires de recherche,

— un espace événementiel avec une salle d'une capacité de 200 places,

— une résidence pour les chercheurs,

— des zones de stationnement et de livraison,

— l'aménagement des voiries,

— etc.

L'unité foncière globale de la zone projet est constituée de 2 parcelles (ci-dessous quelques photos):

— parcelle Av1112: 9 879 m2,

— parcelle Ak28: 30 131 m2.

Soit un ensemble foncier d'environ 40 000 m2 (4 ha). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux arrêtée par le maître de l'ouvrage s'élève à 8 460 000 EUR HT (TVA: 0 % à Mayotte) en valeur avril 2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, technique et environnementale du programme / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale du projet / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Délais de réalisation des études / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux / Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Po feder Mayotte 2014-2020, axe 3.2

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 118-268488
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A801
Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre de niveau esquisse pour la construction d'une technopole à Dembéni (976)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lab Réunion
Adresse postale: 139 rue François Isautier
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: ap@labreunion.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tand-M architectes
Adresse postale: 12 rue des Cents Villas
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: agence@tand-m-architectes.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Let Réunion
Adresse postale: 139 rue Isautier
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: pcp@letreunion.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETG Bet VRD
Adresse postale: BP 58, Polace de la Mairie
Ville: Dembéni
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97660
Pays: France
Courriel: contact@etg.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inset Bet fluides
Adresse postale: 8 rue Henri Cornu, CS 61071 — technopole de la Réunion, immeuble Cosinus
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97495
Pays: France
Courriel: bet.inset@inset.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leu Réunion
Adresse postale: 139 rue François Isautier
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: secretariat@leureunion.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 761 000.00 EUR
Offre la plus basse: 832 971.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 129 410.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +262 269611856
Fax: +262 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'Internat)
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +262 269611856
Fax: +262 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2019