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Services - 393261-2019

20/08/2019    S159    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 159-393261

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR nord-ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Chef du service des politiques et des techniques
Courriel: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 276000466
Fax: +33 276000495

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dirno.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest

Numéro de référence: PEGOA-2019-003
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 241.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Dreux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District d'Évreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Manche-Calvados

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1
II.2.4)Description des prestations:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Rouen

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 060-139469
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-023
Lot nº: 1
Intitulé:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district de Dreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure et réhabilitation
Adresse postale: Tour Galieni 2 — 36 avenue du Général de Gaulle
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR1
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corrosia
Adresse postale: 5 rue de la Briquetrie
Ville: Hem
Code NUTS: FRE1
Code postal: 59210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 241.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Diagnostic anti-corrosion

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-024
Lot nº: 2
Intitulé:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district d'Évreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: Tour Galieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR1
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corrosia
Adresse postale: 5 rue de la Briqueterie
Ville: Hem
Code NUTS: FRE1
Code postal: 59210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 241.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Diagnostic anti corrosion

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-025
Lot nº: 3
Intitulé:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district de Manche-Calvados

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: Tour Galieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR1
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corrosia
Adresse postale: 5 rue de la Briqueterie
Ville: Hem
Code NUTS: FRE1
Code postal: 59210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 241.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Diagnostic anti corrosion

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-026
Lot nº: 4
Intitulé:

Inspections détaillées des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district de Rouen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: Tour Galieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR10
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Corrosia
Adresse postale: 5 rue de la Briqueterie
Ville: Hem
Code NUTS: FRE1
Code postal: 59210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 241.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Diagnostic anti corrosion

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232181271

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2019