Marché de travaux - 393367-2022

Submission deadline has been amended by:  503318-2022
20/07/2022    S138

France-Oissel-sur-Seine: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2022/S 138-393367

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de oissel
Numéro national d'identification: 21760484200013
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Ville: Oissel-sur-Seine
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Courriel: cellule-marches@ville-oissel.fr
Téléphone: +33 232958989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-oissel.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la consultation porte sur les travaux de reconstruction et l'extension des anciens logements du Groupe scolaire Jean Jaurès sis Rue de Picardie - 76350 Oissel

Numéro de référence: 2022.0020 A 0029
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée selon une procédure adaptée en vue de l'attribution de marchés de travaux allotis à tranches optionnelles :Pour le lot 5 - menuiseries intérieures - doublage - cloisons - plafonds - isolationsto 1 : Mur mobile classe 1-2to 2 : Mur mobile classe 3-6pour le lot 6 - électricité - panneaux photovoltaïqueto1 : Maintenance et suivi à distance de la centrale solairel'ensemble des travaux est divisé en 10 lots.Les lots suivants 2, 4 et 5 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Aucune variante obligatoire n'est prévue et les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

demolition - depollution Amiante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

démolition des anciens logements du groupe scolaire Jean Jaurès et dépollution amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre - maconnerie - carrelage - faience

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de gros oeuvre - maçonnerie - carrelage - faïence à l'intérieur du bâtiment

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture - etancheite

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de couverture et d'étanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries Exterieures - serrureries - metallerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiseries extérieures - serrurerie et métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries Interieures - doublages - cloisons - plafonds - isolations

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiseries intérieures - doublage - cloison - plafonds - isolations

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricite - panneaux Photovoltaiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de fourniture, pose et raccordement de tout matériel nécessaire aux installation d'électricité et panneaux photovoltaïque

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de fourniture, pose et raccordement de tout matériel nécessaire aux installations de plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture - revetements Acoustique - signaletique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de mise en peinture, revêtements acoustique, signalétique et de nettoyage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseur

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'installation d'ascenseur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revetements De Sols

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
45111100 Travaux de démolition
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

place du 8 mai 1945 76350 - oissel-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

travaux de revêtements de sols

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-lettre de candidature - dc1 - 04.2019,-formulaire Dc2 - 04.2019,-attestations de régularité fiscale en vigueur et sociales (attestation de vigilance) de moins de 6 mois,-copie du jugement en cas de redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-le tableau indiquant la liste des références du candidat datant de 3 ans au plus pour des prestations équivalentes (document fourni dans le dossier de consultation). Si le candidat dispose d'un minimum de trois certificats de capacité datant de trois ans au plus pour des prestations équivalentes, dûment attestés et signés de maîtres d'ouvrage, il est autorisé à les communiquer en lieu et place du tableau de références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

oissel-Sur-Seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La ville se réserve la possibilité de faire usage de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du C.C.P

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2022