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Services - 393467-2020

21/08/2020    S162

France-L'Isle-d'Abeau: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2020/S 162-393467

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro national d'identification: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle-d'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474272800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.capi-agglo.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.capi-agglo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.capi-agglo.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation et entretien des hydrants sur le territoire de la CAPI

II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre à bons de commande concerne:

1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant;

2) l'entretien d'hydrants ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance. Les compétences nécessaires aux prestations sont les suivantes:

— génie civil;

— électromécanique;

— hydraulique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest du territoire de la CAPI

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
42131160 Hydrants
44482200 Bouches d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Regroupe les communes suivantes: Four (46 hydrants), l'Isle-d'Abeau (186 hydrants), La Verpillière (90 hydrants), Satolas-et-Bonce (71 hydrants), Saint-Quentin-Fallavier (186 hydrants), Vaulx-Milieu (57 hydrants), Villefontaine (199 hydrants), Saint-Alban-de-Roche (45 hydrants) soit un total de: 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est du territoire de la CAPI

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
42131160 Hydrants
44482200 Bouches d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu (386 hydrants), Crachier (10 hydrants), Chèzeneuve (15 hydrants), Domarin (28 hydrants), Maubec (44 hydrants), Meyrié (22 hydrants), Nivolas-Vermelle (59 hydrants), Ruy-Montceau (86 hydrants), St-Savin (105 hydrants), Sérézin-de-la-Tour (18 hydrants), Eclose-Badinières (54 hydrants), Les Éparres (32 hydrants), Succieu (11 hydrants), Châteauvilain (11 hydrants) soit un total de: 881 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28.5.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de seuil minimale — le seuil maximal annuel est fixé à 65 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits sur le budget principal 2020, et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2020