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Services - 393531-2020

21/08/2020    S162

France-Le Tampon: Services de localisation

2020/S 162-393531

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie du Tampon
Numéro national d'identification: 21974022200019
Adresse postale: 256 rue Hubert-Delisle
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Du Tampon
Adresse postale: 256, rue Hubert-Delisle
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Courriel: smp@mairie-tampon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert-Delisle
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Courriel: smp@mairie-tampon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des écoles
Adresse postale: 256 rue Hubert-Delisle
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Courriel: smp@mairie-tampon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution de géolocalisation en temps réel des véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles

II.1.2)Code CPV principal
79714100 Services de localisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles. Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de trois membres: la commune du Tampon, le CCAS et la caisse des écoles.À ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre ainsi que son exécution.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique: accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR(s) HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un système opéré de géolocalisation en temps réel de véhicules de la ville du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles. Le pouvoir adjudicateur est la commune du Tampon en tant que coordonnateur du groupement de commandes sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de trois membres: la commune du Tampon, le CCAS et la caisse des écoles. À ce titre, elle assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre ainsi que son exécution.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un marché unique: accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 100 000,00 EUR(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait Kbis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires: prix ajustables semestriellement.

Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds communaux.

Aucune clause de garantie financière prévue: aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2020