Marché de travaux - 393816-2019

21/08/2019    S160

France-Marseille: Travaux routiers

2019/S 160-393816

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.samrp@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14784&orgAcronyme=cg13
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang de Berre

Numéro de référence: 2019-0427
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles et de Marseille — Étang de Berre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement d'Aix-en-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement d'Arles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement d'Arles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arrondissement de Marseille Étang de Berre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233142 Travaux de réparation de routes
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille Étang de Berre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Opqibi qualification 0901: repérage et diagnostic amiante.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2019
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département. Aucune subvention n'est prévue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2019