Services - 393884-2017

06/10/2017    S192    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Labarthe-sur-Lèze: Services d'architecture

2017/S 192-393884

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Labarthe-sur-Lèze
Ville: Labarthe-sur-Lèze
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31860
Pays: France
Courriel: mairie@labarthesurleze.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://labarthesurleze.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la création d'un lieu culturel en cœur de ville à Labarthe-sur-Lèze.

Numéro de référence: Lsl-Cult
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché public est passé selon une procédure de concours restreint sur esquisse + en application des articles 90, 88 et 25 du décret nº 2016-306 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics notamment.

Le marché est constitué de la mission de base au titre de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite «loi MOP» et de l'arrêté du 21.12.1993 et des missions complémentaires suivantes: Exe partielle (DQE + Syn) + SSI + acoustique + équipement et mobilier + signalétique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 481 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 - GC14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est constitué de la mission de base au titre de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite «loi MOP» et de l'arrêté du 21.12.1993 et des missions complémentaires suivantes: Exe partielle (DQE + Syn) + SSI + acoustique + équipement et mobilier + signalétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité d'intégration / Pondération: Concours
Critère de qualité - Nom: Adéquation au programme / Pondération: Concours
Critère de qualité - Nom: Adéquation à l'enveloppe et pertinence des choix techniques / Pondération: Concours
Prix - Pondération: Concours
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 028-050257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Lsl-Cult
Intitulé:

Concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse+ pour la création d'un lien culturel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boomerang Architectes & Partenaires
Adresse postale: 7 rue Tolosane
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 481 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017