Fournitures - 393925-2022

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20/07/2022    S138

France-Toulouse: Fournitures pour restauration

2022/S 138-393925

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint Jacques, 2 Rue Viguerie TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: Cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070270&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture D'Equipements de restauration, materiel hotelier et produits lessiviels

Numéro de référence: FOURNITURE_RESTAURATION
II.1.2)Code CPV principal
39222000 Fournitures pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes : FOURNITURE D'Equipements de restauration, materiel hotelier et produits lessiviels

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 154 850.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, livraison et installation d'équipements professionnels de restauration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tous les sites des établissements du G.H.T. 31

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 950 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 765 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, livraison et installation doseuse scelleuse rotative pour un atelier de conditionnement de produits liquides et semi liquides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tous les sites des établissements du G.H.T. 31

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériel petit et gros électroménager

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tous les sites des établissements du G.H.T. 31

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 189 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tous les sites des établissements du G.H.T. 31

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 246 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de vaisselle et fournitures de restauration jetables

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tous les sites des établissements du G.H.T. 31

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 720 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 587 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de produits lessiviels de restauration

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tous les sites des établissements du G.H.T. 31

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 270 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 207 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition et installation de matériel pour la distribution automatisée des produits lessiviels et fourniture et livraison de produits lessiviels de restauration

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

tous les sites des établissements du G.H.T. 31

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché consiste en un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2022
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

acces au dce :Le dossier de la consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat PLACE : www.marches-publics.gouv.fr.La remise des offres est obligatoire, à cette même adresse

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2022