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Services - 394161-2021

03/08/2021    S148

France-Antibes: Services d'assurance de véhicules à moteur

2021/S 148-394161

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.emarches06.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assurance garantissant la flotte automobile

Numéro de référence: 21f146
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'assurance garantissant la flotte automobile (assurance des véhicules appartenant à la Ville d'antibes, en location, ou confiés ainsi que les passagers transportés et les dommages corporels subis par les conducteurs)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

antibes

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'assurance garantissant la flotte automobile

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et niveau des garanties accordées / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.Un agent général ou courtier ne pourra pas être titulaire du marché.La durée du marché est de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature? pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;- attestation d'agrément pour couvrir ce risque délivrée par l'acp ou copie de l'arrêté publié au Journal Officiel autorisant la couverture dudit risque par la compagnie / mutuelle ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations d'assurance équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

caractéristiques des prix :Prime provisionnelle forfaitaire. L'Appel de cotisation sera semestriel, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année dans les conditions indiquées à l'article 9.1 du C.C.P Modalités de variation : les prix sont révisés annuellement au 1er janvier .modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget. Il ne sera pas versé d'avance

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

direction de la commande publique à Antibes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiplesle titulaire du marché de l'assurance est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique ". Les contrats en coassurance (groupement) sont autorisés.l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'intermédiaire présentant l'offre, en plus des pieces transmises par les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance : - la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du C.C.P. Et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - attestation d'inscription à l'orias - le mandat l'autorisant à présenter l'offre du candidat.'- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- attestations de garanties financières et d'assurances de responsabilité civile professionnelle. - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations d'assurance équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.emarches06.fr.Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.frAUCUN autre mode detransmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées dessus.Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E., et conditions particulières le cas échéant) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marchépour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021