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Services - 394195-2021

03/08/2021    S148

France-Nanterre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 148-394195

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: projectio
Numéro national d'identification: mandatairedelarégionbourgognefranchecomté
Adresse postale: 130 rue du 8 MAI 1945 Flexiburo - tour A - 11e étage - cs30077
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code postal: 92023
Pays: France
Courriel: adapjura@projectio.fr
Téléphone: +33 176218326
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627279&orgAcronyme=n5m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627279&orgAcronyme=n5m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur lot moad 2 (DPT 25 et 39)

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'Objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'Opération du secteur MOAD 2 est décomposée en

3 lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

voir éléments énoncés dans les documents de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

lycée Pré Saint Sauveur à Saint Claude 39 200 Lycée professionnel Toussaint l'ouverture à Pontarlier 25 300 Lycée Victor Bérard à Morez Haut de Bienne 39 400

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité:

lycée Pré Saint Sauveur à Saint Claude 39 200

lycée professionnel Toussaint l'ouverture à Pontarlier 25 300

lycée Victor Bérard à Morez Haut de Bienne 39 400

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2021
Fin: 30/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai suivant les documents de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

- Lycée ENIL 1&2 à Poligny 39800 - lycée EREA La Moraine à Crotenay 39300 - lycée agricole Edgar FAURE à Montmorot 39570

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité

Lycée ENIL 1&2 à Poligny 39800

- lycée EREA La Moraine à Crotenay 39300

- lycée agricole Edgar FAURE à Montmorot 39570

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2021
Fin: 30/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai

suivant les documents de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

- Lycée agricole Mancy 1 &2 à Lons le Saunier 39000 - lycée des métiers du bois à Mouchard 39330 - lycée professionnel le Corbusier à Lons le Saunier 39000

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre de mise en accessibilité

- lycée agricole Mancy 1 &2 à Lons le Saunier 39000

- lycée des métiers du bois à Mouchard 39330

- lycée professionnel le Corbusier à Lons le Saunier 39000

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/11/2021
Fin: 30/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche Optionnelle (To) : Mission Ordonnancement - pilotage - coordination : délai suivant les documents de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

suivant éléments énoncés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction ou architecture. Le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Adminsitratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021