Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et la livraison de carburants d'aviation, mise à disposition et entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de ces carburants du Sivu de l'aérodrome
Numéro de référence: 22001aoo
II.1.2)Code CPV principal09131000 Kérosène aviation
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et la livraison de carburants d'aviation, mise à disposition et entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de ces carburants du Sivu de l'aérodrome de La Baule EscoublacL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants d'aviation (de type Avgas 100 Ll et Jet A1) ainsi que la mise à disposition et d'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de La Baule-Escoublac.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 352 137.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09131000 Kérosène aviation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
aéroport de La Baule - pornichet - le Pouliguen ; allée de l'aéropostale ; 44500 La Baule Escoublac, département de Loire-Atlantique (44), France 44500 La Baule-Escoublac
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et la livraison de carburants d'aviation, mise à disposition et entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de ces carburants du Sivu de l'aérodrome de La Baule EscoublacL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants d'aviation (de type Avgas 100 Ll et Jet A1) ainsi que la mise à disposition et d'entretien des installations nécessaires au stockage et à la distribution de carburants pour les aéronefs usagers de l'aéroport de La Baule-Escoublac.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: klinzing Frères et Cie
Adresse postale: 2,rue des Faisans
Ville: Ruelisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 352 137.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la valeur correspond au montant estimé en fonction des unités communiquées dans le dossier de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/07/2022