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Services - 394492-2021

03/08/2021    S148

France-Lille: Services d'assurance dommages ou pertes

2021/S 148-394492

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100016
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Hernaz
Courriel: mhernaz@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 359002412
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sourcéo, la production d''eau de la MEL
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70034
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Courriel: mhernaz@lillemetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/competences/cadre-de-vie/eau-et-assainissement/eau-potable-sourceo-et-ileo
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assurances dommages aux biens

Numéro de référence: 21SG28
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur le renouvellement du marché d'assurances dommages aux biens de la Métropole Européenne de Lille et de Sourcéo, la production d'eau de la MEL

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

services d'assurances dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

superficie hors réserve foncière 366 855 mètres carrés. Superficie réserve foncière = 487 271 mètres carrés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.- l'(les) intermédiaire(s) éventuel(s) justifiera(justifieront) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou fournir une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur, et transmettra (transmettront) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de la Métropole Européenne de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2026

VI.3)Informations complémentaires:

pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021