Services - 394531-2019

21/08/2019    S160    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services d'élagage

2019/S 160-394531

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350854&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — service patrimoine
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: M. Alexandre Bouvet
Courriel: Alexandre.bouvet@departement77.fr
Téléphone: +33 164106109

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des arbres d'alignement sur routes départementales de Seine-et-Marne

II.1.2)Code CPV principal
77211500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des arbres d'alignement sur routes départementales de Seine-et-Marne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des arbres d'ornement sur routes départementales de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité et environnementale, moyens, travaux simultanés et urgents / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rapport technique chantier nº 1 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rapport technique chantier nº 2 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rapport technique chantier nº 3 / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,

— liste des moyens humains du soumissionnaire,

— liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2019
Heure locale: 15:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2019