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Services - 394677-2019

21/08/2019    S160    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

2019/S 160-394677

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Nadine.godot@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272052
Fax: +33 437273515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452910&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Daf_2019_002119 — Prélèvements et contrôle d'eaux (ESID-19-280)

Numéro de référence: DAF_2019_002119
II.1.2)Code CPV principal
90733100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de Défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90733100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle de la qualité d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux de baignade de piscine et d'eaux résiduaires urbaines, sur le périmètre d'action de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Lyon au profit des organismes et formations militaires rattachés aux «groupements de soutien des bases de défense» implantés dans les départements suivants: 01-03-05-07-15-26-38-43-63-69-73-74 (projet ESID 19-280).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu, selon un montant maximum par période, pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois (cf. article 2.2 durée de l'accord-cadre du règlement de la consultation).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Chaque tranche est à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum pour chaque année répartie comme suit:

— tranche ferme: sans montant minimum et un maximum de 1 050 000,00 EUR HT,

— tranche optionnelle: sans montant minimum et un maximum de 16 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

ESID de Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un marché de prestations de service découpé en tranche à bons de commande, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle pourrait être affermie à la date de fin de validité d'un marché de contrôle et vérification périodique obligatoires actuellement en cours, par décision du RPA. Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Nadine Godot — tél.: +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr — Nathalie Colobert — tél.: +33 437273235 — mail: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr — Isabelle Vernerie — tél.: +33 437272574 — isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2019