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Services - 394899-2020

21/08/2020    S162

France-Le Mans: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

2020/S 162-394899

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAEM Setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72027
Pays: France
Point(s) de contact: Didier Damas
Courriel: didier.damas@setram.fr
Téléphone: +33 243184500
Fax: +33 243184515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.setram.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7054576
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7054576
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7054576
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de la plate-forme engazonnée du tramway

Numéro de référence: 2020/02
II.1.2)Code CPV principal
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien de la plate-forme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

LE MANS

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la plateforme engazonnée du tramway et de son système d’arrosage automatique:

— 81 500 m2 de pelouse + 6 000 m2 de sédum.

— 7 150 arroseurs répartis sur 12 km de ligne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être renouvelé par tacite reconduction deux fois pour une durée d’un an, avec un délai de dénonciation de deux mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— une attestation sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— l’extrait K-bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1);

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens avec importance du personnel d’encadrement au cours des trois derniers exercices;

— une attestation d’assurance responsabilité civile;

— l’engagement de confidentialité signé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— ses références en matière d’expertise technique et d’expérience professionnelle sur ce type de marché;

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années;

— certificat de qualification Qualipaysage H125 et A520 GC.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cette procédure se déroule en deux temps:

— sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant d’apprécier leur capacité à exécuter la prestation;

— choix du titulaire du marché: seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.

Critères de sélection:

— capacité économique et financière;

— capacité technique et professionnelle;

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Factures mensuelles (5 % du montant annuel de novembre à février; 10 % du montant annuel de mars à octobre).

Règlement à 30 jours fin de mois, le dix du mois suivant.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2020

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.

Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France
Téléphone: +33 243283110
Fax: +33 243283312
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2020