Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours De Maitrise D'Oeuvre Relatif A La Construction D'Un Pole Petite Enfance
Numéro de référence: 08/2021
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
concours restreint de maitrise d'oeuvre, conformément aux articles L. 2172-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp relatif à la construction neuve d'un Pôle Petite Enfance qui regroupera : un Lieu d'accueil Enfants Parent(Laep)-Un Relais d'assistance Maternelle(Ram)-Une crèche multi accueil (6 unités (77 enfants), les zones réservées à l'administration et au personnel)-des espaces communs (ludothèque, salle polyvalente, salle de réunions?)le bâtiment devra répondre à des critères environnementaux et fonctionnels définis dans le programme, ainsi qu'aux exigences de la réglementation thermique 2020 (bâtiment Bepos). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 600 000 euro(s) HtLe lauréat du concours se verra confié les éléments de missions de base : Aps - apd - pro - act - visa - det - aor
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
concours restreint de maitrise d'oeuvre, conformément aux articles L. 2172-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp relatif à la construction neuve d'un Pôle Petite Enfance qui regroupera : un Lieu d'accueil Enfants Parent(Laep)-Un Relais d'assistance Maternelle(Ram)-Une crèche multi accueil (6 unités (77 enfants), les zones réservées à l'administration et au personnel)-des espaces communs (ludothèque, salle polyvalente, salle de réunions?)le bâtiment devra répondre à des critères environnementaux et fonctionnels définis dans le programme, ainsi qu'aux exigences de la réglementation thermique 2020 (bâtiment Bepos). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 600 000 euro(s) HtLe lauréat du concours se verra confié les éléments de missions de base : Aps - apd - pro - act - visa - det - aor
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: avant Propos
Adresse postale: 95 Allée Romain Baud
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 552 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché attribué au groupement Avant Propos - cabinet Morere - ingenierie 84 - bet Appy - ditec Ingenierie - atech Midi - c2a - agence Paysage
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/07/2022