Services - 395165-2022

20/07/2022    S138

France-Sorgues: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 138-395165

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sorgues
Numéro national d'identification: 21840129700187
Adresse postale: route d'entraigues, Cs 50142
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84706
Pays: France
Courriel: a.garavelloni@sorgues.fr
Téléphone: +33 490397100
Fax: +33 484258028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sorgues.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours De Maitrise D'Oeuvre Relatif A La Construction D'Un Pole Petite Enfance

Numéro de référence: 08/2021
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concours restreint de maitrise d'oeuvre, conformément aux articles L. 2172-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp relatif à la construction neuve d'un Pôle Petite Enfance qui regroupera : un Lieu d'accueil Enfants Parent(Laep)-Un Relais d'assistance Maternelle(Ram)-Une crèche multi accueil (6 unités (77 enfants), les zones réservées à l'administration et au personnel)-des espaces communs (ludothèque, salle polyvalente, salle de réunions?)le bâtiment devra répondre à des critères environnementaux et fonctionnels définis dans le programme, ainsi qu'aux exigences de la réglementation thermique 2020 (bâtiment Bepos). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 600 000 euro(s) HtLe lauréat du concours se verra confié les éléments de missions de base : Aps - apd - pro - act - visa - det - aor

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maitrise d'oeuvre, conformément aux articles L. 2172-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp relatif à la construction neuve d'un Pôle Petite Enfance qui regroupera : un Lieu d'accueil Enfants Parent(Laep)-Un Relais d'assistance Maternelle(Ram)-Une crèche multi accueil (6 unités (77 enfants), les zones réservées à l'administration et au personnel)-des espaces communs (ludothèque, salle polyvalente, salle de réunions?)le bâtiment devra répondre à des critères environnementaux et fonctionnels définis dans le programme, ainsi qu'aux exigences de la réglementation thermique 2020 (bâtiment Bepos). L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 600 000 euro(s) HtLe lauréat du concours se verra confié les éléments de missions de base : Aps - apd - pro - act - visa - det - aor

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-514692
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avant Propos
Adresse postale: 95 Allée Romain Baud
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 552 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché attribué au groupement Avant Propos - cabinet Morere - ingenierie 84 - bet Appy - ditec Ingenierie - atech Midi - c2a - agence Paysage

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2022