Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 395360-2021

Afficher la vue résumée

03/08/2021    S148

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

2021/S 148-395360

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique 60 boulevard du général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
E-mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533897825

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
mco des équipements SABCA liés à la rénovation avionique des Alphajet de l'armée de l'air et de l'espace (modification no1070)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
le marché est relatif au MCO des équipements SABCA liés à la rénovation avionique des Alphajet de l'armée de l'air et de l'espace (modification no1070).
les équipements SABCA sont liés à la décision de modification no1070 qui consiste en la modernisation de l'alphajet français par l'incorporation dans l'avion d'un nouveau système de navigation et d'attaque.
Cette rénovation avionique consiste en la modernisation partielle de 20 Alphajet. Sont concernés deux matériels prioritaires : les "Boitiers relais 18" et les convertisseurs statiques triphasés.
La durée de validité du marché est de 48 mois
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1149830 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
Seule la société SABCA, détentrice du certificat-type des composants objet du marché, dispose des compétences requises pour le MCO des composants en question
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20 92 025 Intitulé: MCO des équipements SABCA liés à la rénovation avionique des Alphajet de l'armée de l'air et de l'espace (modification no1070)
V.1)Date d'attribution du marché:
5.7.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SABCA (Société anonyme belge de constructions aéronautiques)
Adresse postale: Chaussée de Haecht 1470
Ville: Bruxelles
Code postal: 1130
Pays: Belgique

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1149839 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (H.T) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ; * recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris. Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la Dmaé, à l'adresse mentionnée dans le présent avis
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.7.2021