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Marché de travaux - 395514-2021

04/08/2021    S149

France-Rennes: Travaux de réfection

2021/S 149-395514

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sec gal pour l adm min interieur ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville: Rennes Cedex 2
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35207
Pays: France
Courriel: Sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791591&orgAcronyme=g6l
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791591&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791591&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

oissel - travaux de rénovation de 6 bâtiments d'hébergement de l'ecole Nationale de Police

Numéro de référence: SGAMI35_2021_OISSEL_Tvx_Hbgt
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

oissel - travaux de rénovation de 6 bâtiments d'hébergement de l'ecole Nationale de Police La présente consultation concerne les travaux de rénovation des 6 bâtiments d'hébergement de l'école nationale de police route des Essarts à OISSEL (76350). L'Opération prévoit une économie de consommation énergétique essentiellement par l'isolation des bâtiments. Caractéristiques : - 6 bâtiments numérotés 10 à 15 de près de 3 000 mètres carrés chacun, édifiés en 1972 ; - locaux tertiaires au rez-de-chaussée (bureaux, salles de formation, locaux spécifiques) et chambres sur les deux étages (capacités d'accueil maximales des 6 bâtiments jusqu'à 928 lits) ; - les travaux se font en site libre d'occupation ; - première phase complète de désamiantage préalable. Marché à tranches : chaque tranche correspond à un bâtiment. Il est prévu un bâtiment par an

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de dépose et évacuation de tous matériaux amiantés (cf. Cctp1).Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

curage - maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

travaux de démolition, modifications de structure et terrassement (cf. Cctp2).Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Pse obligatoire : Isolation des sous-faces plancher (vide sanitaire)le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements et traitement de façade

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de revêtement de façades, peintures extérieures et évacuation des eaux pluviales (cf. Cctp3).Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries extérieures PVC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

rte des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiseries extérieures PVC et aluminium (cf. Cctp4).Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45341000 Pose de garde-corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

rte des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de métallerie et éclairements exutoires en toiture (cf. Cctp5).Procédure adaptée (MAPA - petits lots - négociation avec les 03 meilleures offres, déterminées après une première application des critères de sélection prévus au règlement de la consultation).1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries intérieures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

rte des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiseries en bois, plâtrerie - cloisons - doublages (cf. Cctp6), plafonds suspendus.Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Pse obligatoire : Isolation des murs rdcle délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311100 Travaux de câblage électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité (cf. Cctp7)Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Pse obligatoire : Equipements complémentaires des salles de cours (sonorisation des salles de cours + équipement près des tableaux salle de cours + reprise réseau informatique).Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie / Chauffage / Ventilation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de chauffage, plomberie, ventilation, désenfumage, climatisation (cf. Cctp8).Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sols souples

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de revêtements de sols collés, de sols carrelés, muraux céramiques (cf. Cctp9).Procédure formalisée (appel d'offre ouvert), les offres sont intangibles, la négociation avec les soumissionnaires n'est pas autorisée.1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de peintures intérieures (cf. Cctp10).Procédure adaptée (MAPA - petits lots - négociation avec les 03 meilleures offres, déterminées après une première application des critères de sélection prévus au règlement de la consultation).1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sols des halls et circulations en rez-de-chaussée

Lot nº: 91
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de revêtements de sols des halls et circulations en rez-de-chaussée (cf. Cctp9bis).Le lot 9bis est réservé à des entreprises adaptées (Ea), à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou à des structures d'insertion par l'activité économique (siae). A ce titre , la participation à ce lot leur est STRICTEMENT réservée (seuls des sous-traitants répondant aux mêmes conditions d'exécution du marché seront acceptés). Procédure adaptée (MAPA - petits lots - négociation avec les 03 meilleures offres, déterminées après une première application des critères de sélection prévus au règlement de la consultation).1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture des halls et circulations en rez-de-chaussée

Lot nº: 101
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

route des Essarts, 76350 Oissel

II.2.4)Description des prestations:

travaux de peinture des halls et circulations en rez-de-chaussée (cf. Cctp10bis).Le lot 10bis est réservé à des entreprises adaptées (Ea), à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou à des structures d'insertion par l'activité économique (siae). A ce titre , la participation à ce lot leur est STRICTEMENT réservée (seuls des sous-traitants répondant aux mêmes conditions d'exécution du marché seront acceptés). Procédure adaptée (MAPA - petits lots - négociation avec les 03 meilleures offres, déterminées après une première application des critères de sélection prévus au règlement de la consultation).1 tranche ferme (bâtiment 11) + 5 tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15).Variantes à l'initiative du candidat interdites.Le délai global d'exécution de chaque tranche est fixé à 11 mois (2 mois de préparation + 9 mois de travaux)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme (bâtiment 11) + Cinq tranches optionnelles (bâtiments 10, 12, 13, 14 et 15)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lots 9bis et 10bis : Une déclaration indiquant que le candidat dispose bien d'un agrément prouvant qu'il s'agit d'une entreprise adaptée mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, d'un établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou d'une structure équivalente, ou qu'il en a fait la demande

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause environnementale énoncée au Règlement de la Consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

visite du site obligatoire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021