L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bon de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Prix des prestations 70.
Offre la moins disante/offre de l'offre jugée X pondération:
— analyse basée sur le DQE (prospective d'une commande): 30 points;
— sur la base de la remise d'offres: 40 points.
Valeur technique: 15 %. Exhaustivité des informations sur la qualité et la performance des masques, conformément aux exigences formulées dans le CCTP, sur la base des échantillons fournis (un échantillon pour chaque type de masque):
— traçabilité sur la fabrication des masques (5 points);
— garantis des performances en matière de filtration et de respirabilité avec homologation correspondantes (5 points);
— modalité d'utilisation et d'entretien pour les masques grands publics (lot 1) et masques lavables (lot 2) (5 points).
Délais de livraison proposé par le candidat: 15 %.
— délai de livraison pour la remise d'offres (première commande), avec à l'appui un planning de livraison. Il s'agit du délai qui court à compter de la notification du marché jusque-là réception intégrale des produits (5 points);
— délai de livraison des commandes exécutées au moyen de bon de commandes (10 points)
15 %.
Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont:
— prix des prestations (pondération comprise entre 65 % et 95 %);
— valeur technique (pondération comprise entre 5 % et 35 %);
— délai de livraison (pondération comprise entre 0 et 35 %).
Leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants:
— un échantillon des masques proposés dans le bordereau.