Le marché se compose de deux volets:
— les services de restauration;
— une offre multiservices complémentaire comprenant notamment des services de pressing et de cordonnerie.
Pour ce qui concerne le premier volet du marché, le contractant délivrera les services suivants:
— l’exploitation de 6 restaurants et cafétérias:
—— restaurants en self-service, l’un avec un coin café attenant, l’autre comprenant un stand d’épicerie fine européenne;
—— deux restaurants avec service à table;
—— deux cafétérias.
— des prestations de banquet, en support à des activités évènementielles;
— la mise à disposition et la gestion de distributeurs automatiques et d’autres équipements;
— des prestations diverses, notamment liées à des réunions.
Ce premier volet du marché consiste principalement en un contrat mixte par lequel, d'une part, la Cour confie au contractant la gestion de différents services à titre de concession (partie concession) et, d'autre part, sont établies les conditions régissant les marchés spécifiques pour prester des services de restauration qui peuvent être demandés par la Cour au contractant, au moyen de contrats spécifiques ou des bons de commande, pendant la durée du contrat (partie contrat-cadre de services).
Pour ce qui concerne le second volet du marché, le contractant disposera d’un local (ci-après «le stand») pour collecter et rendre aux clients le linge et les articles qui lui sont confiés. Les prestations de pressing et de cordonnerie seront réalisées sous la responsabilité du contractant, en dehors des bâtiments de la Cour. Le contractant pourra compléter l’offre multiservices en proposant des services supplémentaires.
Ce second volet sera géré à titre de concession (partie concession).