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Servicios - 395982-2022

21/07/2022    S139

Luxembourg-Luxembourg: Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes

2022/S 139-395982

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Bernard Lheritier, Chef de l'unité achats et inventaire
Courriel: 22-033@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.curia.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11428
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes

Numéro de référence: COJ-PROC-22/033
II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché mixte, qui vise les prestations suivantes:

a) exploitation du service de restauration de la Cour (partie concession du présent marché);

b) prestation de services de restauration (partie contrat-cadre du présent marché);

c) offre multiservices, comprenant notamment des services de pressing et des services de cordonnerie (partie concession du présent marché).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50822000 Services de réparation de chaussures
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Grand-Duché du Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché se compose de deux volets:

— les services de restauration;

— une offre multiservices complémentaire comprenant notamment des services de pressing et de cordonnerie.

Pour ce qui concerne le premier volet du marché, le contractant délivrera les services suivants:

— l’exploitation de 6 restaurants et cafétérias:

—— restaurants en self-service, l’un avec un coin café attenant, l’autre comprenant un stand d’épicerie fine européenne;

—— deux restaurants avec service à table;

—— deux cafétérias.

— des prestations de banquet, en support à des activités évènementielles;

— la mise à disposition et la gestion de distributeurs automatiques et d’autres équipements;

— des prestations diverses, notamment liées à des réunions.

Ce premier volet du marché consiste principalement en un contrat mixte par lequel, d'une part, la Cour confie au contractant la gestion de différents services à titre de concession (partie concession) et, d'autre part, sont établies les conditions régissant les marchés spécifiques pour prester des services de restauration qui peuvent être demandés par la Cour au contractant, au moyen de contrats spécifiques ou des bons de commande, pendant la durée du contrat (partie contrat-cadre de services).

Pour ce qui concerne le second volet du marché, le contractant disposera d’un local (ci-après «le stand») pour collecter et rendre aux clients le linge et les articles qui lui sont confiés. Les prestations de pressing et de cordonnerie seront réalisées sous la responsabilité du contractant, en dehors des bâtiments de la Cour. Le contractant pourra compléter l’offre multiservices en proposant des services supplémentaires.

Ce second volet sera géré à titre de concession (partie concession).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lors de la seconde étape de la procédure, deux visites des lieux seront organisées aux dates indiquées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les opérateurs économiques ne peuvent participer qu’à une seule de ces visites.

La participation à l’une des visites des lieux est obligatoire et les offres des opérateurs économiques n’ayant participé à aucune visite des lieux seront rejetées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir section 3.4.1 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/07/2022