Fournitures - 396127-2020

24/08/2020    S163

France-Montélimar: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

2020/S 163-396127

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Place Emile-Loubert, BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires destinés aux écoles publiques de la ville de Montélimar

Numéro de référence: 20S0008
II.1.2)Code CPV principal
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de mobiliers et de matériels scolaires destinés aux écoles publiques de la ville de Montélimar.

Les fournitures se décomposent en quatre (4) lots qui feront chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique:

— lot no 1: mobiliers pour classes maternelles et élémentaires,

— lot no 2: mobiliers d’aménagement et de rangement de classe,

— lot no 3: mobiliers et matériels pédagogiques,

— lot no 4: mobiliers et matériels audiovisuels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers pour classes maternelles et élémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 8
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers d'aménagement et de rangement de classe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 8
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers et matériels pédagogiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 8
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers et matériels audiovisuels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers et matériels scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 8
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur aux montants des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200021
Lot nº: 1
Intitulé:

Mobiliers pour classes maternelles et élémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Tout Pour le Bureau (total des points obtenus pour cette offre: 88/100)
Adresse postale: 10 avenue du Meyrol
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475014410
Fax: +33 475518465
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200022
Lot nº: 2
Intitulé:

Mobiliers d'aménagement et de rangement de classes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Tout Pour le Bureau (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 avenue du Meyrol
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475014410
Fax: +33 475518465
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200023
Lot nº: 3
Intitulé:

Mobiliers et matériels pédagogiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Tout Pour le Bureau (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 avenue du Meyrol
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475014410
Fax: +33 475518465
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200024
Lot nº: 4
Intitulé:

Mobiliers et matériels audiovisuels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société MAVI (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 9 rue des Esprats
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475923774
Fax: +33 413331984
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 21.4.2020 sous le no 20-54890, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 21.4.2020.

Type de procédure: procédure adaptée suivant les dispositions des articles R. 2123-1-1o, R. 2131-12-2o et R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique.

Information sur le montant total des marchés: montants globaux susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— lot no 1: minimum: 12 000,00 EUR HT - maximum: 48 000,00 EUR HT;

— lot no 2: minimum: 8 000,00 EUR HT - maximum: 32 000,00 EUR HT;

— lot no 3: minimum: 6 000,00 EUR HT - maximum: 24 000,00 EUR HT;

— lot no 4: minimum: 7 000,00 EUR HT - maximum: 28 000,00 EUR HT.

Accords-cadres qui s’exécuteront à bons de commande pour une période d’un (1) an.

Les marchés ne sont pas susceptibles d'être sous-traités.

Modalités de consultation des marchés: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1 de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2020