Marché de travaux - 396134-2018

12/09/2018    S175    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Travaux de construction de quais

2018/S 175-396134

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Collectivité de Corse
Collectivité de Corse — 22 cours Grandval, BP 21
Ajaccio Cedex 1
20187
France
Téléphone: +33 495516928
Courriel: commande.publique@ct-corse.fr
Code NUTS: FRM0

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ct-corse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ct-corse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Port de commerce de Bunifaziu — travaux de réfection du quai IV

II.1.2)Code CPV principal
45241100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réfection du quai IV.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45241100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection du quai IV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ce critère de notation est évalué de la façon suivante:

— pertinence des références en travaux portuaires,

— pertinence des certificats de qualifications professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère de notation est évalué de la façon suivante:

— chiffre d'affaires global au cours des 3 dernières années pour chaque entreprise ou chaque cotraitant, en cas de groupement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés,

— chiffre d'affaires concernant les travaux se rapportant à l'objet du marché au cours des 3 dernières années.

Le cas échéant, l'entité adjudicatrice s'autorisera, si par ailleurs les conditions requises sont remplies, à prendre en considération les candidatures présentant moins de 3 ans de chiffres d'affaires.

Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises ne pourra être inférieur à 10 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère est évalué de la façon suivante:

— pertinence de la répartition des travaux entre les différentes entreprises en cas de groupement ainsi que pour les travaux sous-traités,

— pertinence des moyens humains (effectifs moyens, importance du personnel d'encadrement),

— pertinence des moyens matériels (matériel, équipement technique, informatique et logistique).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Justificatifs candidature:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: une lettre de candidature (modèle DC 1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC 2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle,

— moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat,

— références en prestations similaires,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La valeur technique: ce critère fait l'objet des 10 éléments de notation suivants:

1) qualité de la méthode d'intervention, aussi bien en phase de préparation qu'en phase de travaux (noté sur 25 points),

2) pertinence de l'organisation envisagée (noté sur 10 points),

3) qualité des moyens humains affectés à la mission (noté sur 10 points),

4) qualité des moyens techniques affectés à la mission (noté sur 10 points),

5) qualité des matériaux prévus pour les travaux (noté sur 10 points),

6) pertinence du planning prévisionnel, aussi bien en phase de préparation et qu'en phase de travaux (noté sur 10 points),

7) dispositions spécifiques en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et des accès au chantier (noté sur 10 points),

8) dispositions spécifiques au suivi des travaux (noté sur 5 points),

9) dispositions spécifiques en matière de qualité (paq, sopaq, ...) (noté sur 5 points),

10) dispositions spécifiques au chantier et impact sur l'environnement (noté sur 5 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia Cedex 1
20407
France
Téléphone: +33 495328866
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
bd Paul Peytral
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service de la commande publique
Collectivité de Corse — 22 cours Grandval, BP 215
Ajaccio Cedex 1
20187
France
Téléphone: +33 495516928
Courriel: commande.publique@ct-corse.fr

Adresse internet: http://www.isula.corsica/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2018