Marché de travaux - 396145-2018

12/09/2018    S175

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction

2018/S 175-396145

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Numéro national d'identification: 0207.373.429
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Emmanuelle Vandermeersch
Courriel: emmanuelle.vandermeersch@brucity.be
Téléphone: +32 22793216
Fax: +32 22794044
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bruxelles.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/158/T3/2017
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Harenberg III_construction d’un ensemble de 41 logements dont 30 % pour seniors, une salle polyvalente et 35 emplacements de parking en sous-sol et abords

Numéro de référence: RF/17/PO/785
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet d’Harenberg III envisage un nouvel ensemble résidentiel de 41 logements (dont 30 % pour seniors), un parking souterrain de 35 places et une salle commune répartie en 3 bâtiments de logement, volumes en brique d’une tonalité gris foncé et d’une hauteur maximale de R+2 avec aménagement paysager.

Les logements répondent aux impositions de la PEB 2015, avec chaudières individuelles pour la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire et ventilation individuelle double flux avec récupération de chaleur (système D), panneaux photovoltaïques et récupération d’eaux de pluie.

Le marché est divisé en lots:

— lot 1: bâtiments,

— lot 2: aménagements paysagers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Harenberg 231-245 et rue du Klesper 33-35 à 1130 Haren.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 1 concerne la construction des bâtiments de logement et la coordination des 2 lots.

Partie architecture:

— partie 0: préliminaires,

— partie 1: infrastructure,

— partie 2: superstructure,

— partie 3: couverture,

— partie 4: fermetures des façades,

— partie 5: finitions intérieures,

— partie 6: HVAC et sanitaires,

— partie 7: techniques d'électricité,

— partie 8: peintures,

— partie 9: aménagements extérieurs (supports vélos et grilles),

— partie 10: plantations et engazonnements (plantes grimpantes).

Partie techniques spéciales: ascenseurs, sanitaires, chauffage et ventilation, électricité.

Partie stabilité.

Ces travaux sont décrits en détail dans les prescriptions techniques et le métré récapitulatif relatif au lot no 1.

Sauf précisions particulières, toutes les dispositions décrites dans le cahier spécial des charges des clauses administratives et contractuelles sont valables pour les lots 1 et 2.

Voir également les prescriptions techniques et le métré récapitulatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Stratégie durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning et coordination / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (dépollution sol).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abords

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Harenberg 231-245 et rue du Klesper 33-35 à 1130 Haren.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no2 concerne tous les aménagements extérieurs sur le site:

1) travaux préparatoires;

2) terrassement;

3) évacuation des eaux;

4) techniques;

5) constructions;

6) revêtements;

7) plantations;

8) gazons, graines des fleurs et ensemencements;

9) travaux d’entretien.

Ces travaux sont décrits en détail dans les prescriptions techniques et le métré récapitulatif relatif au lot no 2.

Sauf précisions particulières, toutes les dispositions décrites dans le cahier spécial des charges des clauses administratives et contractuelles sont valables pour les lots 1 et 2.

Voir également les prescriptions techniques et le métré récapitulatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Stratégie durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options exigées (dépollution sol).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 18.4.2017 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17.6.2016 sont les suivantes:

1) participation à une organisation criminelle;

2) corruption;

3) fraude;

4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes, ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;

5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6) travail des enfants et autres formes de traite d'êtres humains.

7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

En vertu de l’article 68 de la loi du 17.6.2016, sont exclus de l'accès au marché les soumissionnaires qui, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

En vertu de l’article 69 de la loi du 17.6.2016, sont exclus de l'accès au marché les soumissionnaires qui:

1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7 de la loi du 17.6.2016;

2) lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;

3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;

4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17.6.2016;

5) lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 de la loi du 17.6.2016 par d’autres mesures moins intrusives;

6) lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52 de la loi du 17.6.2016, par d’autres mesures moins intrusives;

7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;

8) le candidat ou le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l’article 73 ou de l’article 74 de la loi du 17.6.2016;

9) ou le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence dé… (voir documents du marché).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: pas d'application.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pas d'application.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Lot 1: bâtiments

1) Une liste de tous les travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisés ainsi que leurs montants.

2) Parmi cette liste, le soumissionnaire choisira au minimum 3 références de marchés similaires à ceux faisant l’objet du présent marché.

Ces marchés seront similaires par leur nature: construction de logements avec un montant de plus de 4 000 000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site).

Chacune des 3 références citées ci-dessus sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les 3 références citées ci-dessus, joindre à chacune d’elles une fiche de projet (maximum 2 pages A4) incluant:

— un descriptif succinct de la référence,

— des photos en couleurs et des plans,

— les délais de réalisation.

Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, l’entrepreneur soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisés ainsi que leurs montants (> 4 000 000,00 EUR HTVA).

Lot 2: abords

1) Une liste de tous les travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, le soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisés ainsi que leurs montants.

2) Parmi cette liste, le soumissionnaire choisira au minimum 3 références de marchés similaires à ceux faisant l’objet du présent marché.

Ces marchés seront similaires par leur nature: aménagements paysagers extérieurs avec un montant de plus de 200 000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site).

Chacune des 3 références citées ci-dessus sera accompagnée d'une attestation de bonne exécution indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant, la date de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les 3 références citées ci-dessus, joindre à chacune d’elles une fiche de projet (maximum 2 pages A4) incluant:

— un descriptif succinct de la référence,

— des photos en couleurs et des plans,

— les délais de réalisation.

Si une ou plusieurs de ces références ont été réalisées dans le cadre d’une association, l’entrepreneur soumissionnaire décrira et justifiera la part des travaux réalisés ainsi que leurs montants (> 200 000,00 EUR HTVA).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité du soumissionnaire est constituée comme acquise lorsque le soumissionnaire atteste d’au moins 3 références illustrées et accompagnées d’attestation de bonne exécution, similaires à l’objet du marché par leur nature:

— lot 1: bâtiments: construction de logements avec un montant de plus de 4 000 000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site),

— lot 2: abord: aménagements paysagers extérieurs avec un montant de plus de 200 000,00 EUR HTVA de budget (sur un même site).

Agréation requise:

— lot 1: bâtiments: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8,

— lot 2: abords: G3 (plantations), classe 3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2018
Heure locale: 11:10
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 29/04/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2018
Heure locale: 11:10
Lieu:

E-Tendering.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2018