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Marché de travaux - 396387-2022

22/07/2022    S140

France-Évry: Travaux de construction de lignes de communications

2022/S 140-396387

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte ouvert essonne numerique
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Evry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: sgunurun@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://essonnenumerique.com
Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: syndicat mixte essonne numérique
Adresse postale: les questions doivent être impérativement posées sur la plateforme maximilien.fr
Ville: Evry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: sgunurun@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://essonnenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: syndicat mixte ouvert Essonne numérique
Adresse postale: uniquement pour les copies de sauvegarde : hôtel du département - boulevard de France _ daja/scp Evry Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
Ville: Evry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: sgunurun@cd-essonne.fr
Code NUTS: FR104 Essonne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://essonnenumerique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert Essonne numérique
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de conception-realisation de reseaux de communications electroniques a tres haut debit (ftth, ftto, gfu) sur le departement de L'Essonne

Numéro de référence: 2621_1_00
II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet des travaux de conception et de réalisation d'infrastructure de communications électroniques à très haut débit (Ftth, Ftto, Gfu) sur le territoire de l'essonne. Ce marché a pour objectif de : - lancer les travaux de complétude du réseau Ftth sur la zone RIP Essonne Numérique pour 2 000 à 15 000 prises suivant les cas débloqués (convention immeuble, façade, fourreaux bouchés en zone privée, enfouissement finalisé, logements oubliés, etc.) - la création d?un nouveau réseau GFU dans le cadre de la stratégie des usages et services numériques d'essonne Numérique en réalisant des réseaux de collecte des divers RIP présents sur le territoire et des architectures locales de desserte en absence de fibre publique disponible. - Le déploiement de raccordement abonné, dans le cadre de blocage de raccordement Ftth grand public (réparation infrastructure, raccordement long) et dans le cadre du GFU avec le raccordement de sites publics

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

essonne.Fr

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux de conception et de réalisation d'infrastructure de communications électroniques à très haut débit (Ftth, Ftto, Gfu) sur le territoire de l'essonne.ce marché a pour objectif de :- lancer les travaux de complétude du réseau Ftth sur la zone RIP Essonne Numérique pour 2 000 à 15 000 prises suivant les cas débloqués (convention immeuble, façade, fourreaux bouchés en zone privée, enfouissement finalisé, logements oubliés, etc.)- la création d'un nouveau réseau GFU dans le cadre de la stratégie des usages et services numériques d'essonne Numérique en réalisant des réseaux de collecte des divers RIP présents sur le territoire et des architectures locales de desserte en absence de fibre publique disponible.- Le déploiement de raccordement abonné, dans le cadre de blocage de raccordement Ftth grand public (réparation infrastructure, raccordement long) et dans le cadre du GFU avec le raccordement de sites publics.Description des travaux :Les travaux du présent marché comprennent :- la réalisation des études de conception préparatoires à la construction du RéseauLes études de conception comprennent plusieurs phases :o EP : études préliminaireso APS : avant-projet sommaireo APD : avant-projet détaillé- l'Établissement des dossiers de demande, de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations- la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du Réseau (nro, sro) en propre ou en hébergement - la construction du réseau de transport et de distribution - la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché, et permettant une exploitation directe par l'exploitant du Réseau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les dispositions par l'article R2124-2 1° - code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

selon règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause sociale : OUI Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution annuelle du marché, et pour chaque reconduction, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 1 heures de travail par tranche de 10 000 euro (H.T.) de prestations commandées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2022
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

ccag travaux Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les dispositions par l'article R2124-2 1° - code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versaille
Code postal: 78011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022