Marché de travaux - 396503-2022

22/07/2022    S140

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction d'autoroutes, de routes

2022/S 140-396503

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A13 - Complément demi-diffuseur de Heudebouville LOT 1 - Marché TACES

Numéro de référence: P2021003578
II.1.2)Code CPV principal
45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux portent entres autres sur : Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément demi-diffuseur Heudebouville y compris modelés, bassin traitement et rampe d'accès, Couche de forme ensemble plateformes, mouvements terre végétale, Rétablissements écoulements naturels eaux, collecte, traitement et évacuation eaux de ruissellement et drainage des chaussées, etc liste non exhaustive

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 342 606.13 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Communes de Vironvay et Heudebouville (27)

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux portent entres autres sur :Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément demi-diffuseur Heudebouville y compris modelés, bassin traitement et rampe d'accès, Couche de forme ensemble plateformes, mouvements terre végétale, Rétablissements écoulements naturels eaux, collecte, traitement et évacuation eaux de ruissellement et drainage des chaussées, etc liste non exhaustive

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 248-655302
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-101-300
Intitulé:

Autoroute A13 - Complément demi-diffuseur de Heudebouville LOT 1 - Marché TACES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S.A. TOFFOLUTTI
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Ville: MOULT CHICHEBOVILLE
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 342 606.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Ecran antibruit Signalisation, marquage, béton extrudé, dispositif de retenue Fonçage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2022