Works - 3966-2020

07/01/2020    S4

Belgique-Bruxelles: Travaux de rénovation, de construction et d'aménagement du site PALM, sis avenue Palmerston 6–14 et rue des Éburons 77–79, 1000 Bruxelles, destiné à être aménagé en crèche et garderie postscolaire

2020/S 004-003966

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/P001
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5830
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de rénovation, de construction et d'aménagement du site PALM, sis avenue Palmerston 6–14 et rue des Éburons 77–79, 1000 Bruxelles, destiné à être aménagé en crèche et garderie postscolaire

Numéro de référence: OIB/2019/RP/0024
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet de redéveloppement du site Palmerston consiste en:

— la rénovation lourde du bâtiment existant sis avenue Palmerston 6-14, 1000 Bruxelles, en un bâtiment multifonctionnel modulable d’une surface hors-sol d’environ 3 900 m2,

— la construction d’une crèche d’environ 110 places sur la rue des Éburons 77-79, 1000 Bruxelles, d’une surface hors-sol d’environ 1 700 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45112340 Travaux de décontamination du sol
45214100 Travaux de construction de jardins d'enfants
45262660 Travaux de désamiantage
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Voir point II.1.4).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les modalités d'envoi d’une candidature veuillez-vous référer à la lettre d’invitation à soumettre une candidature, publiée avec le cahier des charges.

Le candidat (ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement) joindra à sa candidature tous les documents et renseignements requis recensés dans l'annexe I «Check-list des documents à compléter et fournir — candidature», du cahier des charges publié sous le lien internet mentionné au point I.3 ci-avant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) pour les candidats ou soumissionnaires britanniques: veuillez noter qu’après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, les règles d’accès aux procédures de passation de marché de l’UE des opérateurs économiques établis dans des pays tiers s’appliqueront aux candidats ou soumissionnaires établis au Royaume-Uni en fonction de l’issue des négociations. Dans le cas où un tel accès ne serait pas prévu par les dispositions légales en vigueur, les candidats ou soumissionnaires établis au Royaume-Uni pourraient être exclus de la procédure de passation de marché.

2) le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5830 — Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les candidats/soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des candidats/soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

3) visite des lieux: une visite des lieux sera prévue pour les candidats sélectionnés.

4) une garantie de bonne fin de 5 % du prix globale de l'offre sera demandée à l'attributaire avant la signature du contrat. Ce montant sera libéré 60 jours après la réception définitive.

5) pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché pour des nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

6) pour plus de renseignement sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessible via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019