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Services - 396729-2019

22/08/2019    S161    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Arles: Services de télécommunications

2019/S 161-396729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS d'Arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symadrem
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications: services de mobilité (téléphonie mobile et services de données)

Numéro de référence: 19fs-Cop-0619-T
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art. 78 du décret no 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque. Acheteur au fur et à mesure des besoins (art. 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8.11.2019 pour une période initiale d'un an. À l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7.11.2022. Montants par période: ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 528 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32250000
32252000
64212000
64212300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art. 78 du décret no 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins (art. 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8.11.2019 pour une période initiale d'un an. À l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7.11.2022. Montants par période: Ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (qualité de l'offre de service: 20 points; qualité de l'offre technique: 15 points; qualité de la couverture du réseau: 15 points) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés négociés en application de l'article 30-I-7o du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-152143
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR SA
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 528 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Fourniture de services de télécommunications et prestations commerciales

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Le montant du marché public correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale pour le groupement de commandes dans son ensemble. Montants par période: Ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JOUE cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2019