Services - 396749-2020

24/08/2020    S163

France-Montélimar: Services de nettoyage des écoles

2020/S 163-396749

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage de divers groupes scolaires

Numéro de référence: 20S0004
II.1.2)Code CPV principal
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des divers groupes scolaires et des cours et préaux de divers groupes scolaires de la Ville de Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 973 261.05 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux, de vitres ou de cours et préaux non prévus initialement au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux, de vitres ou de cours et préaux non prévus initialement au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnases) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux, de vitres ou de cours et préaux non prévus initialement au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux (locaux scolaires et gymnase) et des vitres des divers groupes scolaires situés quartier Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux, de vitres ou de cours et préaux non prévus initialement au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cours et préaux de divers groupes scolaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des cours et préaux de divers groupes scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant le nettoyage des locaux, de vitres ou de cours et préaux non prévus initialement au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 033-077620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200016
Lot nº: 1
Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hexa net (total des points obtenus pour cette offre: 97,30/100)
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Téléphone: +33 0820300235
Fax: +33 491466296
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 551 456.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200017
Lot nº: 2
Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 95,41/100)
Adresse postale: 296 chemin des Clastres — BP 28
Ville: Mondragon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84430
Pays: France
Téléphone: +33 490408015
Fax: +33 490408651
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 758 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200018
Lot nº: 3
Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Atalian propreté PACA (total des points obtenus pour cette offre: 94,86/100)
Adresse postale: L'Antélios, bât. F — 75 rue Marcellin Berthelot
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13594
Pays: France
Téléphone: +33 442379710
Fax: +33 442229976
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 827 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200019
Lot nº: 4
Intitulé:

Groupes scolaires situés quartier Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Atalian propreté PACA (total des points obtenus pour cette offre: 88,09/100)
Adresse postale: L'Antélios, bât. F — 75 rue Marcellin Berthelot
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13594
Pays: France
Téléphone: +33 442379710
Fax: +33 442229976
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 560 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200020
Lot nº: 5
Intitulé:

Cours et préaux de divers groupes scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espace nettoyage industries (total des points obtenus pour cette offre: 93,91/100)
Adresse postale: 295 allée de la ZA du Cornilhac
Ville: Tournon-sur-Rhône
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07300
Pays: France
Téléphone: +33 475071820
Fax: +33 475071813
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 275 665.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation des marchés:

— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I) et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marche:

Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit cinq (5) ans.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 17.2.2020 sous le nº 2020/s 033-077620, au BOAMP du 14.2.2020 sous le nº 20-21798, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 12.2.2020.

Un avis rectificatif a été également publié au JOUE du 20.3.2020 sous le nº 2020/s 057-136654, au BOAMP du 18.3.2020 sous le nº 20-39824, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 16.3.020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2020