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Services - 396821-2020

24/08/2020    S163

France-Flavin: Services divers aux entreprises

2020/S 163-396821

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Téléphone: +33 565593420
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Routes départementales: valorisation des produits de coupe issus de l'élagage

Numéro de référence: 19S0174
II.1.2)Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la valorisation des produits de coupe issus de l'élagage des arbres bordant les routes départementales. La valorisation des produits de coupe mis en dépôt consiste en la réalisation de plaquettes de bois pouvant être utilisées dans les chaudières de bâtiments appartenant au département et spécialement conçues à cet effet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 46 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 52 350.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09111400 Combustibles à base de bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000,00 EUR (TTC), conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-620604
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202020R025
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL Brule Serge TP
Adresse postale: ZA de Lioujas, rue de la Devèze-Grande
Ville: La Loubiere
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 46 500.00 EUR / Offre la plus élevée: 52 350.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. avant la signature du marché:

—— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

—— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2. après la signature du marché:

—— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

—— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic», dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2020