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Services - 397021-2021

04/08/2021    S149

France-Courbevoie: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 149-397021

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Courriel: nkara.externe@1001vieshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.1001vieshabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mEpvztSqGB&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mEpvztSqGB&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur Social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'Oeuvre (MOE) avec mission de diagnostics et validation définitive du programme pour la réhabilitation thermique de 163 logements collectifs et 25 logements individuels à Houilles (78)

Numéro de référence: 5135RH001
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission comprends : DIA - AVP- PRO- ACT- VISA- DET- AOR

Une mission additionnelle (obligatoire)

-accompagner le MOA pour la gestion des travaux avec présence d'amiante

- piloter les exigence de la charte faible nuisance

- Accompagner le MOA dans les exercices de communication auprès des locataires et de certaines parties prenantes

Le DCE détaille l'étendue de la mission ainsi que le programme.

Montant prévisionnel indiqué dans le DCE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

2 à 24 rue Marceau et 81 rue Hoche à Houilles (78800)

II.2.4)Description des prestations:

La mission comprends : DIA - AVP- PRO- ACT- VISA- DET- AOR

Une mission additionnelle (obligatoire)

-accompagner le MOA pour la gestion des travaux avec présence d'amiante

- piloter les exigence de la charte faible nuisance

- Accompagner le MOA dans les exercices de communication auprès des locataires et de certaines parties prenantes

Le DCE détaille l'étendue de la mission ainsi que le programme.

Montant prévisionnel indiqué dans le DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/11/2021
Fin: 07/03/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL DE NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :

• un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),

• un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).

• un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE NANTERRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021