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Services - 397122-2021

04/08/2021    S149

France-Lille: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2021/S 149-397122

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 24590041000011
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59749
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Hennebique Daisy
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526801&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, Assainissement, Déchets ménagers, Voirie, Transports collectifs, Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la station d'épuration de marquette lez lille pour la période 2022-2027

Numéro de référence: 21EA21
II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'exploitation sur la période 2022-2027 de la station d'épuration de Marquette lez Lille, d'une capacité de 620 000 Equivalents Habitants (Eh), sise 44 rue de la station à marquette lez lille

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 53 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
90420000 Services de traitement des eaux usées
45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille, situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du CCTP, comprenant principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de curage, sables externes de prétrai-tements, matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,o la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement pré-ventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et ré-seaux divers,o l'entretien des toitures et murs végétalisés ainsi que de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la ges-tion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires sur les 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

niveau minimum exigé fixé à 21 000 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certification (ou équivalent) :- iSO 9001 : système de management de la qualité,- iSO 14001 : système de management environnemental.- liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 100 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

niveau minimum exigé : cette liste devra comporter :-au moins 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 100 000 équivalents habitants -une référence dans l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de digestion -une référence en installation de séchage thermique des boues.Le candidat peut présenter des références combinant ces 3 particularités ci-dessus exposées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

07/2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire,est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent également venir consulter sur place des documents confidentiels conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Transmission obligatoire des plis par voieelectronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Conformément aux dispositions du CCAP, les deux actions d'insertion décrites ci-dessous dans l'exécution du marché doivent être mises en oeuvre :- un nombre minimum de 1 200 heures d'insertion par l'emploi ;- la mise en place et la réalisation d'un contrat en alternance (recrutement, tutorat, formation) pendant la période d'exécution du marché (60 mois). Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...)Est à prévoir.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement en sections fonctionnement et investissementdélibération no21 C 0103 du 19 février 2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021