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Services - 397145-2021

04/08/2021    S149

France-Lille: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 149-397145

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 24590041000011
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59749
Pays: France
Point(s) de contact: Daisy HENNEBIQUE, Direction de la Commande Publique, CSP Technique Services urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526663&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, Assainissement, Déchets ménagers, Voirie, Transports collectifs, Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers et assimilés dits de "Repasse"

Numéro de référence: 21DM13
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés dits de " repasse "

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés dits de " repasse "

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum quadriennal de 500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.400.000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration pour l'exercice de l'activité de collecte et de transport de déchets en application des articles R541-49 et suivants du Code de l'environnement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 2 novembre 2021 ou à compter de la date de notification du marché si la date est postérieurel'émission des bons de commandes pourront être adressées au titulaire dès la date de notification du marché et ce, jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le titulaire s'engage à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 350 heures d'insertion par l'emploi et de 35 heures par tranche de 46 000 euros HT de commandes payées dès que le montant de commandes minimum (500 000 euros Ht) est atteint. Budget général, section fonctionnement.Délibération 21 C 0201

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021