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Services - 397344-2021

04/08/2021    S149

France-Courbevoie: Services d'assurance dommages ou pertes

2021/S 149-397344

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE 1001 VIES HABITAT
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92400
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats
Courriel: nriedel.externe@1001vieshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.1001vieshabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s6ySyfTmXy&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s6ySyfTmXy&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleurs social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de services d'assurances

Numéro de référence: ASS 2021-001
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marchés de services d'assurances comprenant 6 lots : lot 1 : TOUS RISQUES INFORMATIQUE Lot 2 : CYBERCRIMINALITE lot 3 : FRAUDES lot 4 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET R.C. LOI HOGUET lot 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION EN P.S.E. lot 6 : PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DES SALARIES

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'Assurances : TOUS RISQUES INFORMATIQUE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

FRANCE METROPOLITAINE

II.2.4)Description des prestations:

Services d'Assurances : TOUS RISQUES INFORMATIQUE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

A l'échéance du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CF règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les variantes, PSE, ou modalités de reconduction : cf dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'Assurances : CYBER RISQUES (Classification CPV 66515000-3)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Services d'Assurances : CYBER RISQUES (Classification CPV 66515000-3)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf dossier de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les variantes, PSE, ou modalités de reconduction : cf dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'Assurances : FRAUDES (Classification CPV 66511000-8)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66511000 Services d'assurance vie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Services d'Assurances : FRAUDES (Classification CPV 66511000-8)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf : règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf dossier de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les variantes, PSE, ou modalités de reconduction : cf dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SERVICES D'ASSURANCES : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET R.C. LOI HOGUET (Classification CPV 66516000-0, 66516400, 66516500)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Metropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

SERVICES d'ASSURANCES : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET R.C. LOI HOGUET (Classification CPV 66516000-0, 66516400, 66516500)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf dossier de consultation des entreprises

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les variantes, PSE, ou modalités de reconduction : cf dossier de consultation des entreprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'assurances: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION EN P.S.E. (Classification CPV 66514110-0, 66516100, 66514110)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurances: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMISSION EN P.S.E. (Classification CPV 66514110-0, 66516100, 66514110)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf Dossier de consultation des entreprises

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf Dossier de consultation des entreprises

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les variantes, PSE, ou modalités de reconduction : cf dossier de consultation des entreprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SERVICES D 'ASSURANCES : PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DES SALARIES (Classification CPV 66513100-0)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

SERVICES D 'ASSURANCES : PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DES SALARIES (Classification CPV 66513100-0)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour les variantes, PSE, ou modalités de reconduction : cf dossier de consultation des entreprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions sont détaillées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'échéance des marchés

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020 CEDEX
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :

• un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),

• un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).

• un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020 CEDEX
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021