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Services - 397373-2021

04/08/2021    S149

France-Rouen: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 149-397373

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance multitechnique de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime

Numéro de référence: 202107151056
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, ainsi qu'un bâtiment annexe de 5 900 mètres carrés à usage de parking situé rue Malouet à Rouen

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 6 ans fermes à compter de la notification du contrat au vu des investissements et des amortissements demandés, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché vise l'exploitation des installations d'alimentation en gaz, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de plomberie sanitaire et la maintenance des installations de distribution électrique, d'éclairage, de sécurité incendie, de contrôle d'accès, de vidéo-protection d'un site comptant près de 55 000 mètres carrés de locaux, ainsi qu'un bâtiment annexe de 5 900 mètres carrés à usage de parking situé rue Malouet à Rouen

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la note méthodologique / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Maitrise de la performance énergétique, jugée d'après la note méthodologique / Pondération: 1
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatliste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueeffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années avec l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Qualifications : Pour les prestations de conduite et d'exploitation de chauffage, de ventilation et de climatisation : exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) qualification 5544 ou tout certificat équivalent, Qualigaz, ou équivalent.- Qualifications : Pour les prestations de maintenance électrique et sécurité incendie : Qualifelec E3, C3, Apmis ou équivalent, répondant au niveau Iv de la norme Nf S 61-931 (agrément constructeur), ou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.Modalités de financement et de paiement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : impossible d'assurer la coordination des prestations inerdépendantes.Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Les critères de sélection des candidats sont :- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché- qualifications professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Critères de jugement des offres :Détail des sous-critères de ponération :Le critère 2 "Valeur technique" comporte 6 sous-critères. 2.1 : Organisation proposée pour l'exécution du marché (2/10); 2.2 : Gestion du remplacement des effectifs (1/10); 2.3 : Planification des interventions de maintenance, réalisation et reporting (2/10); 2.4 : Gestion des demandes d'intervention et du reporting associé (2/10); 2.5 : Détails opérationnels et moyens prévus pour assurer les prestations de travaux (2/10); 2.6 : Politique hygiène/sécurité/environnement (1/10). Le critère 3 "Maitrise de la performance énergétique" comporte 2 sous-critères : 3.1 : Méthodologie détaillée et moyens prévus pour assurer la maitrise de la consommation énergétique : suivi, conduite, reporting (5/10); 3.2 : Élaboration d'un projet visant à réduire de 15% sur 6 ans la consommation énergétique globale du site (5/10)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021