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Fournitures - 397386-2022

22/07/2022    S140

France-Rennes: Instruments de mesure de grandeurs

2022/S 140-397386

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut National Sciences Appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coesmes CS 70839
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35708
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats Marches
Courriel: marches-publics@insa-rennes.fr
Téléphone: +33 223238667
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insa-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'un banc d'analyse structurale de couches minces épitaxiées, par diffusion des rayons X pour l'institut FOTON à l'insa Rennes

Numéro de référence: 2022-018
II.1.2)Code CPV principal
38340000 Instruments de mesure de grandeurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Équipe FOTON-OHM de l'institut FOTON, hébergée à l'insa Rennes, souhaite acquérir un diffractomètre de rayons X.

Cet équipement analysera très rapidement des séries d'échantillons issus des bâtis de croissance par épitaxie et réalisera des études approfondies et de manière versatile : études en DRX haute résolution, études des signaux faibles, pics de Bragg élargis ..., étude de type texture, réflectométrie des rayons X

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38340000 Instruments de mesure de grandeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

la consultation comporte des variantes imposées (= options) facultatives :

Option no 1 : Optique primaire très haute résolution

option no 2 : Optique secondaire très haute résolution

option no 3 : Système de refroidissement autonome

option no 4 : Géométrie Bragg-Brentano

Option no 5 : Contrat de maintenance

option no 6 : Logiciel de traitement : analyse de couches minces en haute résolution

option no 7 : Logiciel de traitement : cartographie Rsm

Option no 8 : Logiciel de traitement : analyse de type texture

option no 9 : Logiciel de traitement : analyse de type Xrr

Option no 10 : Logiciel de traitement : analyse des diagrammes de poudre

les variantes libres sont autorisées.

La réponse à la solution de base est obligatoire. Toutefois le fournisseur peut présenter en variante libre, tout autre option additionnelle qu'il jugera utile par rapport à la configuration qu'il souhaite présenter

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cper Photbreizh : Etat, Région Bretagne, Département Ille-Et-Vilaine, Rennes Métropole et FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner sur Dc1 : Lettre de candidature ou document libre;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sur document libre ou Dc2 ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et des références d'utilisateurs de l'équipement proposé pour échange sur la qualité de l'équipement et ses conditions d'utilisation ;

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022