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Services - 397388-2021

04/08/2021    S149

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance tous risques chantier

2021/S 149-397388

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: icade promotion
Numéro national d'identification: 78460657600758
Adresse postale: 27 Rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icade.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription d'une police d'assurance Trc, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier-Bondy (93)

Numéro de référence: Ip/Casvp A.G
II.1.2)Code CPV principal
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des services d'assurance construction.Souscription d'une police d'assurance Tous Risques Chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier - bondy (93).Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) se réfère à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (ci-après dénommé Ccag/Fcs).Le présent marché se compose d'un seul et unique lot :Lot unique : Désignation: Police Tous Risques Chantier + Rcmo + Pertes financières - no Cpv :66513200-1il est prévu pour le lot unique deux prestations alternatives pour la police Trc. Chaque prestation alternative correspond à un montant de franchise différent

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des services d'assurance construction.Souscription d'une police d'assurance Tous Risques Chantier, comportant une extension pour les dommages causés aux parties préexistantes, y compris en cas d'incendie, foudre et explosion, pour l'opération de Restructuration de l'ehpad Arthur Groussier - bondy (93).Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) se réfère à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (ci-après dénommé Ccag/Fcs).Le présent marché se compose d'un seul et unique lot :Lot unique : Désignation: Police Tous Risques Chantier + Rcmo + Pertes financières - no Cpv :66513200-1il est prévu pour le lot unique deux prestations alternatives pour la police Trc. Chaque prestation alternative correspond à un montant de franchise différent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La consultation est passée par procédure formalisée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique et a fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel d'annonces des Marchés Publics (Boamp) et au Journal officiel de l'union européenne (Joue).Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021